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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site ncen.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire, créateur, responsable de publication et webmaster : NCEN NORMANDIE CHAUFFAGE ENERGIES NOUVELLES (NCEN), société à responsabilité limitée au capital de 39 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 508 149 978, dont le siège social est situé 36 Rue des Victoires, 76190 YVETOT, France.

Dirigeant : Jacques PASSERAT SIREN : 508 149 978
Numéro de TVA : FR80508149978 Email : infos@ncen.fr
Téléphone : +33 2 85 29 05 90
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – SIREN 424 761 419

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site ncen.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par NCEN, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis

Le site ncen.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société, notamment les travaux de plomberie, chauffage, sanitaire, électricité, climatisation et installations liées aux énergies nouvelles.

NCEN s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Cependant, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site ncen.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rouen.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679).

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).